9 nov. 15:50 (il y a 18 heures)

À Collectif

Salut à tous,

Plus tôt cette semaine, la société d’énergie allemande RWE a déclaré publiquement qu’il va poursuivre les Pays-Bas, si le Sénat adopte la loi du charbon proposé (interdiction de la combustion du charbon pour la production d’énergie d’ici 2030). RWE considère la loi comme une forme d’expropriation et estime que la loi coûtera l’entreprise environ 2 milliards d’euros. https://www.volkskrant.nl/economie/elektriciteitscentrale-verruilt-steenkool-voor-hout-maar-is-dat-wel-zo-duurzaam~b2871ef7/

Aujourd’hui, le même journal a rapporté que Vattenfall est susceptible de se joindre à l’action. Sa centrale électrique alimentée au charbon devra fermer complètement le 1er Janvier 2020. Il a été ordonné par le gouvernement néerlandais afin de se conformer au tribunal Urgenda au pouvoir. L’usine Vattenfall est la seule usine qui doit fermer immédiatement. Le gouvernement et Vattenfall ont été en train de négocier une compensation pendant des mois. Pas de chiffres concrets sont accessibles au public. Vattenfall soutient que la fermeture de l’usine coûtera environ 50 millions d’euros, avec 40 millions supplémentaires en compensation des travailleurs. On ne sait pas si Vattenfall veut également une compensation pour perte de profits. A l’origine, les plantes Vattenfall était de fermer d’ici à 2025, mais le gouvernement a modifié le projet de loi après que la Cour suprême décision dans l’affaire Urgenda. Vattenfall pourrait exiger une compensation pour ces 5 années.

https://www.volkskrant.nl/nieuws-achtergrond/laatste-wolk-uit-amsterdamse-kolencentrale-opmaat-voor-waterstofproductie~bf3290f7/

Jusqu’à présent, seul Uniper fait explicitement référence à la Charte européenne de l’énergie. Engie l’a fait dans une communication antérieure à une consultation en ligne sur le projet de loi en 2018, mais a vendu son usine de Riverstone de fonds d’investissement américain en mai 2019. Mais il devient un scénario de plus en plus réaliste que les Pays-Bas face à une vague de ISDS allégations au titre le TCE pour l’élimination progressive du charbon sale.

À votre santé,

Bart-Jaap Verbeek
Chercheur

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Stichting Onderzoek Multinationale Ondernemingen

Centre de recherche sur les sociétés multinationales