Non à la criminalisation des locataires en...

, par Alain

Non à la criminalisation des locataires en difficulté et des squatteurs de logement vide ! Plutôt qu’aux locataires et squatteurs, attaquez-vous à la crise du logement !

Signons massivement la pétition :

Les députés du groupe Renaissance ont déposé une proposition de loi d’une grande brutalité à l’égard des personnes sans-domicile qui squattent « en état de nécessité » un logement vacant, mais aussi des locataires qui ont une dette de loyer ou qui sont menacés d’expulsion.

Cette proposition de loi est d’une grande violence sociale et remet en cause des acquis d’un siècle de combats des mal-logés et des locataires et des associations. Elle prévoit de :

  • Criminaliser les occupants sans titre de logements VIDES en triplant les peines (3ans de prison, 45.000€ d’amende),
  • Étendre l’expulsion administrative (sans jugement) à tous les occupants sans titre
  • Criminaliser les locataires qui se maintiennent dans leur logement au-delà des délais de procédure (commandement de quitter les lieux) les exposant à 6 mois de prison et 7500€ d’amende.
  • Expulser automatiquement les locataires dès lors qu’ils ont une dette même mineure au moment de l’audience devant le juge des loyers, même si l’échéancier est respecté et la dette intégralement remboursée
  • Diminuer drastiquement les délais à l’expulsion - de 3mois à 3 ans actuellement, les délais passeraient de 1 mois à 1 an - et le délai entre la convocation au tribunal et l’audience, pour impayé, passe de 2 mois à un mois.

Le 1er examen à l’Assemblée de la proposition de loi est fixé au 28 novembre.
NOUS DEMANDONS LE RETRAIT DE LA PROPOSITION DE LOI KASBARIAN-BERGER
Un toit c’est un droit !

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