ATTAC interpelle les candidats aux élections - 3 avril 2007

la fiche fiscalité

Fiche n°1 :
les impôts : objectifs d’ATTAC et référence aux propositions du Manifeste

Tout d’abord, l’impôt est un acte citoyen fondé sur des principes démocratiques (élections de représentants qui votent les recettes et les dépenses de L ‘Etat). Il finance les services publics et une partie des opérations de redistribution en faveur de certains ménages touchés par des risques sociaux.

Les recettes fiscales découlent pour l’essentiel de la TVA qui est un impôt sur la consommation et touche plus en proportion les pauvres que les riches. L’impôt direct sur le revenu des ménages qui est proportionnel et progressif (par tranches de revenus) occupe une trop faible place dans les recettes de l’Etat : Proposition 67
La taxation des produits de l’épargne doit être plus forte, les stocks-options interdits : Proposition 76. Elle pourrait ainsi aider à financer l’annulation de la dette publique des pays en développement : Proposition 10.
Les recettes et dépenses fiscales doivent être « écologiquement orientées » : Proposition 37

Au sein de l‘ Union Européenne, plusieurs pays ont des taux d’imposition sur les bénéfices des entreprises très faibles, d’autres se sont engagés à une baisse de ces taux. Pour éviter une compétition vers le moins-disant fiscal qui serait nuisible pour les finances de tous les Etats européens et pour leurs peuples (limitation des services publics, encouragement à la délocalisation), il faut engager des négociations au niveau européen pour aboutir à une fourchette de taux d’imposition sur les bénéfices des entreprises (projet de « serpent fiscal »). Proposition 25

Le Budget européen doit être plus conséquent : Proposition 20
Il pourrait ainsi financer l’aide publique au développement, Proposition 93, et aider à financer les Services Publics dans les pays en développement Proposition 94.
Il pourrait aussi financer les SP européens : Proposition 72
Il serait allégé des subventions aux exportations agricoles : Proposition 12

Pour aboutir à une taxation des flux financiers au niveau mondial, Proposition 9,
celle-ci doit être proposée dans le cadre de l’Union européenne, en intégrant aussi les écotaxes : Propositions 9 et 26.

Pour redonner du pouvoir à la démocratie et rendre efficace la taxe Tobin, la lutte contre les paradis fiscaux s’impose : Proposition 24 (et 9 au niveau mondial) et aussi la levée du secret bancaire : Proposition 23

Le 17 mars 2007, texte de Sylvie Richard

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