Communiqué de presse du CAC 30 13 février 2018
VERS UNE ANNULATION DES DÉLIBÉRATIONS
ATTAQUÉES
ET UN SUCCÈS DE L’ACTION CITOYENNE
Ce mardi matin, 13 février 2018, s’est tenue devant le tribunal administratif de Nîmes l’audience
au cours de laquelle était jugé le recours engagé par deux élus et un citoyen contre des
délibérations validant le dispositif de sortie d’un emprunt toxique de Nîmes Métropole.
Rappelons les faits. Le 29 mars 2016 le conseil de Nîmes Métropole adopte deux délibérations
validant la sortie d’un emprunt toxique. Les conditions imposées à la collectivité par la banque
étaient proprement scandaleuses, puisqu’en plus des 10 millions d’euros représentant le capital
restant dû de l’emprunt, la Métropole devait payer une indemnité de remboursement anticipé de
58,6 millions d’euros… et ce dans un contexte où les banques empruntaient de l’argent à la
Banque centrale européenne à 0 % d’intérêt. Qui plus est, les élus étaient appelés à se prononcer
sans disposer au moment de leur vote des informations essentielles pour étayer leur décision.
C’est ce défaut d’information des conseillers communautaires que le rapporteur public du tribunal
administratif a relevé et développé dans sa présentation du dossier. Refus de transmission de la
convention passée par la Métropole avec le Crédit Foncier de France, absence de communication
de la synthèse devant expliquer le détail de l’opération, défaut de production des modes de calcul
de l’indemnité sont autant de manquements constatés. Au terme de sa présentation, le rapporteur
a invité le tribunal administratif à annuler les délibérations contestées au motif du manquement au
devoir d’information. Le juge dispose désormais de 15 jours pour rendre sa décision.
Les demandeurs se sont ensuite exprimés et ont développés leurs arguments. Ils se sont
notamment appuyés sur le récent rapport de la Cour des comptes pour 2018 pour faire observer
au tribunal que leur demande d’explication sur le mode de calcul de l’IRA était loin d’être infondée.
En effet, ce rapport fait état d’une demande similaire à la leur, émanant du président de la
communauté d’Angers Loire Métropole qui s’étonne des écarts importants entre les différentes
valorisations de cette indemnité et déplore l’absence d’explication sur cette question par la banque
et les services de l’État en charge du dossier. Un cas de figure identique à celui de Nîmes
Métropole.
Sans présumer de la décision du tribunal administratif, les membres du Collectif d’audit citoyen
(CAC 30) à l’initiative de l’action en justice sont confiants, car leurs arguments ont été repris et
confortés par le rapporteur public du tribunal. En tout état de cause, ils attendent à présent d’Yvan
Lachaud, le président de Nîmes Métropole, les informations que ce dernier est dans l’obligation de
leur communiquer et qui leur manquent encore à ce jour, à savoir : la note de synthèse et le mode
détaillé du calcul de l’IRA.
Ce mardi, la salle du tribunal était bondée, signe d’un vif intérêt de la population pour la gestion
des affaires publiques, un autre point positif à mettre à l’actif du CAC 30 qui, à travers son action
en justice, poursuit inlassablement son travail d’éducation citoyenne et de défense du bien public
et de l’intérêt général.
Contact :
François Séguy, tél. : 06.16.65.19.81. & f.seguy@free.fr
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