Autriche, Suisse et Luxembourg assouplissent leur secret bancaire

AFP

vendredi 13 mars 2009, 13:00

Sous la pression de l’Union européenne (UE), l’Autriche, le Luxembourg et la Suisse ont accepté d’assouplir leur secret bancaire en livrant dorénavant des informations aux administrations fiscales, dans le respect des critères imposés par l’OCDE.

« A la suite d’une clarification avec l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE), l’Autriche acceptera de fournir des informations bancaires si des soupçons justifiés et argumentés lui sont présentés, y compris en l’absence de procédure pénale », a déclaré vendredi le ministre autrichien des Finances, Josef Pröll.

« Nous ne modifions pas notre législation » concernant le secret bancaire et « il n’est pas question d’un accès direct ou systématique aux données », souhaité par certains Etats, a cependant précisé le ministre.

Désormais, l’Autriche répond sans réserve aux normes de l’OCDE, a souligné Josef Pröll.

« Les critères de l’OCDE doivent être les critères mondiaux (en matière de secret bancaire) sur lesquels l’Union européenne et le groupe du G20 doivent se baser », a ajouté le ministre, dont le pays était soumis à une pression internationale croissante, notamment de Paris et Berlin, pour assouplir sa position sur le secret bancaire sur fond de crise financière mondiale.

L’Autriche est absente de la liste des paradis fiscaux non-coopératifs établie par l’OCDE, où figurent notamment le Liechtenstein, Andorre et Monaco.

Elle avait cependant formulé une réserve concernant la transmission d’informations en cas de « soupçons justifiés », exigée par l’organisation, jugeant cette formulation trop vague. « Grâce à la clarification intervenue jeudi, nous pouvons lever cette réserve », a déclaré Josef Pröll.

Les banques autrichiennes n’étaient obligées, jusqu’à présent, de fournir des éléments sur leurs clients que dans le cadre d’une requête judiciaire.

Désormais, il pourra être donné suite à une demande « argumentée » d’administrations fiscales étrangères, a reconnu le ministre. Cette démarche ne pourra plus être entravée par un appel, comme c’était le cas jusqu’à présent pour les demandes d’informations pour des procédures judiciaires en cours. « Il s’agit d’un pas qualitatif qui nous met désormais en pleine conformité avec les critères de l’OCDE », a-t-il déclaré.

La Suisse et le Luxembourg ont annoncé vendredi matin des mesures du même ordre. Les trois pays, absents de la liste des paradis fiscaux non-coopératifs établie par l’OCDE, ont fait ces concessions dans le cadre des discussions avant le sommet du G20 prévu le 2 avril à Londres, à l’issue duquel ils auraient pu être mis à l’index.

Le 12 mars, deux pays de la « liste noire » de l’OCDE, le Liechtenstein et Andorre, ainsi que la Belgique, avaient déjà annoncé des assouplissements de leur secret bancaire.

(afp)