Les paradis fiscaux assouplissent le secret bancaire

Les paradis fiscaux assouplissent le secret bancaire

Par Lisa Jucca et Boris Groendahl

ven 13 mar, 15h48

LA SUISSE ÉTUDIE DES CONCESSIONS SUR LE SECRET BANCAIRE

La Suisse, l’Autriche et le Luxembourg cherchent a préserver leur secret bancaire en offrant des concessions.

Jeudi déjà, les principautés du Liechtenstein et d’Andorre avaient annoncé leur décision d’adopter les normes internationales en matière de coopération fiscale, celles de l’Organisation de Coopération et de développement économique (OCDE), à trois semaines du sommet du G20 de Londres qui se promet de mettre à l’index les paradis fiscaux.

Singapour, Hong Kong, l’île de Man et les îles Cayman avaient également annoncé qu’elles se pliaient à ces normes.

Des discussions ont été menées durant la nuit avec l’OCDE qui fixe les normes internationales de partage des données et édite chaque année une liste noire de pays non-coopératifs.

Cette liste comprend actuellement le Liechtenstein, Andorre et Monaco mais la France et l’Allemagne veulent l’élargir à des pays comme la Suisse.

Or Berne a annoncé vendredi que la Suisse accepte les normes de l’OCDE pour la coopération fiscale mais n’entend pas abandonner le secret bancaire.

Le gouvernement helvétique explique qu’il fournira des informations dans des cas individuels, sur demande des gouvernements, mais prévient déjà qu’il devra modifier un accord conclu avec l’Union européenne sur l’imposition à la source.

Le Luxembourg a annoncé presque simultanément qu’il allait également s’aligner sur les standards de l’OCDE et favoriser l’échange d’informations dans les dossiers fiscaux.

Luc Frieden, ministre du Trésor et du Budget du grand-duché assuré que le Luxembourg était disposé à fournir des informations "dans des cas spécifiques, sur la base d’informations concrètes".

PAS DE "PARTIES DE PÊCHE"

L’Autriche avait déjà annoncé par la voix de son ministre des Finances Josef Pröll que le secret bancaire ne serait pas levé non plus mais que des efforts seraient faits en matière de partage d’information en cas d’infraction fiscale présumée.

"Je peux dire aujourd’hui que la loi sur le secret bancaire en Autriche restera en l’état", a-t-il dit lors d’une conférence de presse organisée à l’issue de discussions avec l’OCDE.

"Toutefois, nous prendrons des arrangements bilatéraux pour faire en sorte que l’information soit partagée s’il y a des soupçons d’infraction fiscale", a ajouté Pröll, observant qu’il y aurait des accords bilatéraux avec l’Allemagne en particulier.

Berne, Vienne et Luxembourg ont souligné que leurs concessions ne devaient pas autoriser les autres pays à lancer chez eux des "parties de pêche" aux informations.

"Cette décision n’ouvre pas toutes les portes. Il s’agit uniquement de faciliter l’accès à l’information dans le domaine de la fraude fiscale", a insisté le président et ministre des Finances suisse, Hans-Rudolf Merz.

"Le secret bancaire n’est pas destiné aux fraudeurs. Une coopération internationale est devenue plus importante à la lumière de la crise financière internationale", a-t-il également déclaré.

Le président français Nicolas Sarkozy s’est félicité vendredi de ces concessions, et a appelé Monaco à imiter la Suisse, l’Autriche et le Luxembourg.

"Les événements que nous connaissons sur le plan financier et économique et leurs conséquences extrêmement graves doivent se traduire par des changements, des changements très profonds, et j’avais mis en tête de ces changements la fin d’un système de paradis fiscaux, c’est-à-dire de centres non coopératifs qui ne donnaient pas tous les renseignements", a-t-il déclaré.

La résolution de la crise financière est vitale pour les activités de gestion de fortune qui gèrent environ 7.000 milliards de dollars via divers centres offshore, selon les données du Boston Consulting Group.

La Suisse est le plus important centre financier offshore au monde avec un montant géré avoisinant les 2.000 milliards de dollars.

"Les décisions de certains centres financiers ces dernières semaines ont dopé les efforts pour promouvoir la transparence et l’échange d’informations en matière fiscale", a déclaré dans un communiqué Angel Gurria, secrétaire général de l’OCDE.

Version française Pascal Schmuck et Gregory Schwartz

© 2009 Thomson Reuters.

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