VENDREDI 1er FEVRIER 20h30
Manufacture des Tabacs à Nantes
MEETING UNITAIRE

avec Aurélie TROUVE (co-Présidente d’ATTAC France), Pierre KHALFA (syndicaliste Solidaires), Marc DOLEZ (député PS), Francis WURTZ (Député européen PCF), Claude DEBONS ( Collectif du 29 mai)

Le Collectif départemental pour un référendum est soutenu par ATTAC, UD CGT, FSU, Union syndicale Solidaires, UNEF, Les Alternatifs, LCR, PCF, Démocratie & Socialisme, Cactus-la Gauche, Collectif antilibéral, Maintenant à gauche

TRAITE EUROPEEN : PAS SANS NOUS !
NOUS VOULONS UN REFERENDUM

En 2005, les citoyennes et les citoyens de notre pays et des Pays-Bas ont refusé la « constitution » européenne que les chefs d’Etat de gouvernement avaient adoptée. Dans plusieurs pays, elle n’a jamais été ratifiée. Fin juin 2007, les chefs d’Etat et de gouvernement ont lancé une procédure éclair pour un nouveau traité européen, sans débat populaire, sans referendum.

Contrairement à ce que dit Nicolas Sarkozy, ce n’est pas un « mini-traité ». Sous un autre nom et une autre forme, il reprend l’essentiel de la « constitution » rejetée.

Contrairement à ce que dit Nicolas Sarkozy, « le respect de l’économie ouverte de marché où la concurrence est libre » restera la pierre angulaire de la construction européenne à laquelle tout est subordonné.

Aucune des principales exigences soulevées dans le débat sur le traité constitutionnel n’est prise en compte : services publics, égalité hommes-femmes, laïcité, préservation de l’environnement et des ressources non renouvelables, Europe sociale, refus de la libre circulation des capitaux et du dumping fiscal, surpuissance et missions de la banque centrale européenne (BCE), politique de paix, fonctionnement démocratique de l’Union européenne.
Rien.

– Les services publics restent soumis aux règles de la concurrence.
– La référence aux « héritages religieux » est maintenue.
– Aucun des obstacles à l’amélioration des règles sociales n’est levé.
– Les politiques environnementales sont stérilisées par les choix économiques ultralibéraux.
– Le pouvoir de la BCE est préservé.
– L’inscription de la défense européenne dans la politique de l’OTAN, c’est-à-dire sa soumission aux Etats-Unis, et la militarisation de l’Europe sont confortées.
– La charte des « droits fondamentaux », déjà très insuffisante, reste vidée de toute portée pratique.
– Et, comme prévu par le traité constitutionnel, le système institutionnel actuel, profondément anti-démocratique, n’est pas vraiment transformé.

Bref, on retrouve tout ce qui fait de l’Europe une zone aménagée de libre échange et de promotion des politiques néo-libérales, au lieu qu’elle se construise démocratiquement et propose une autre voie que le règne sans partage des multinationales et des marchés financiers.

Nous sommes des partisans déterminés d’une Europe émancipée de cette tutelle
des puissances financières, capable de refuser les politiques de domination agressive et les interventions militaires pour mettre en œuvre de nouvelles relations internationales, notamment avec les pays du Sud.

Nous voulons une Europe fondée sur le refus de toutes les discriminations, le respect effectif de la diversité culturelle et la convergence par le haut des droits sociaux, des normes environnementales et des protections des consommateurs.
Nous voulons une Europe bâtie sur la volonté et la souveraineté populaire.

Voilà pourquoi nous refusons ce nouveau traité. Et nous proposons une démarche : l’élaboration d’un nouveau texte fondateur à la suite d’un processus démocratique, populaire et transparent ; puis sa ratification par referendum dans tous les Etats.

Nous appelons toutes celles et tous ceux qui veulent cette Europe là à se mobiliser, à faire converger leurs initiatives et à unir les forces pour expliquer le véritable contenu du nouveau traité, dénoncer la tromperie et pour ouvrir une nouvelle perspective d’une Europe démocratique, sociale, écologique et solidaire.

Pour éviter que le peuple tranche, Sarkozy veut faire adopter le nouveau traité par la voie parlementaire. Rien ne dit qu’il pourra le faire.

Les citoyen-ne-s et les élu-e-s, quel qu’ait été leur vote le 29 mai 2005, doivent refuser que la démocratie et la volonté populaire soient bafouées et exiger un nouveau referendum.

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Les parlementaires de l’opposition ont le pouvoir d’imposer le référendum.

En France, le traité de Lisbonne ne peut être ratifié par voie parlementaire sans une révision préalable de la Constitution française. Celle-ci nécessite un vote
des deux assemblées (Parlement et Sénat) réunies en Congrès à Versailles (le 4 février) avec une majorité des 3/5ème des suffrages exprimés (l’abstention ou le vote nul n’ont aucune valeur).

A elle seule, la droite parlementaire ne dispose pas de cette majorité. En votant NON à la révision de la Constitution, les parlementaires de gauche peuvent imposer au Président de la République le référendum dont il ne veut pas. Le vote du Congrès à Versailles n’est pas « pour ou contre le traité » mais « pour ou contre le référendum »

Le Président de la République a besoin de la complicité de parlementaires de l’opposition. La position majoritaire du groupe Socialiste de l’Assemblée nationale est de boycotter le vote du Congrès. L’absence des députés PS à Versailles ne compromettrait en rien la révision constitutionnelle, puisque seuls les suffrages exprimés sont pris en compte. Ce serait un profond mépris à l’encontre des citoyens que de prétendre défendre ainsi la voie référendaire. Seuls Sarkozy et le libéralisme en sortiraient gagnants.

Nous demandons aux parlementaires attaché-e-s aux principes fondamentaux de la démocratie de voter NON à la révision de la Constitution française le 4 février à Versailles.