attac 44

Un tribunal privé international annule l'amende historique de 9,5 milliards contre le pétrolier Chevron

2018-10-22T10:21:04Z

Pour le Collectif Stop Tafta, « cette décision est une preuve supplémentaire de l'impunité juridique que les traités de commerce et d'investissement accordent aux sociétés transnationales, leur permettant non seulement de violer les droits de l'homme et de la nature sans en payer les conséquences, mais aussi d'agir contre les finances publiques des États souverains, contraint par la force de ces traités qui, même dénoncés, finissent par l'emporter sur les droits de l'Homme. »
Nouveau rebondissement dans la saga judiciaire qui oppose Texaco, filiale de l'entreprise pétrolière Chevron, et la population équatorienne depuis plus de 20 ans. Alors que Chevron avait été condamnée en 2012 à payer 9,5 milliards d'euros pour les pollutions commises en Amazonie, un tribunal commercial privé vient d'annuler cette décision de justice. Cette annulation est possible à cause des privilèges accordés aux multinationales dans les traités de commerce transnationaux.
David contre Goliath, 20 ans de combat judiciaire
A l'origine du conflit, une des plus grandes pollutions pétrolières délibérément commise en Amazonie. De 1964 à 1990, Texaco a participé à une déforestation illégale qui a entraîné le morcellement des écosystèmes sur place en forant plus de 350 puits de pétrole disséminés partout dans la région de Lago Agrio, au nord-est de l'Equateur. Pire, pour chacun de ces puits, plusieurs bassins de rétention des déchets toxiques et des eaux usées issues de l'extraction ont été construits… et laissés tels quels, sans aucune dépollution ou décontamination, lorsque Texaco a quitté le pays dans les années 1990.
Depuis, plus de 30 000 équatoriens, dont des membres du peuple premier des Huaoranis, poursuivent la multinationale pour contamination des sols et des cours d'eau. Dans la jungle, dans les fleuves et les sols, la pollution a eu des conséquences dramatiques sur les écosystèmes, avec plusieurs centaines de milliers d'hectares de forêt contaminée, et la santé des personnes résidant dans la zone. Ils ont été frappés par des cancers, leucémies, des problèmes respiratoires et digestifs. Plusieurs communautés ont dû laisser leurs foyers d'origine devenus inhospitaliers.
En 1993, une première plainte est déposée par les communautés affectées devant la Cour fédérale de New-York. Leur épopée juridique a connu de nombreux rebondissements jusqu'à la condamnation historique du géant pétrolier Chevron, en 2012, par un tribunal équatorien qui lui a réclamé 9,5 milliards de dollars d'amende : l'une des plus grandes amendes jamais exigées dans un procès pour le droit à l'environnement. La réaction de la multinationale ((191 milliards de dollars de chiffre d'affaires en 2015) face au montant ? La fuite.
L'impunité des multinationales
Pour échapper à la sentence, la multinationale a d'abord retiré ses derniers actifs du pays pour prétendre que cette affaire ne la concerne plus, et s'appuyer sur l'accord signé en 1998 avec Petroecuador (qui a repris l'exploitation en 1992), dans lequel Texaco est dédouané de toute « responsabilité environnementale ». Les plaignants ont alors déposé l'affaire dans les Cours suprêmes du Canada, de l'Argentine et du Brésil. Face à la ténacité des plaignants, Chevron les a alors accusés de « tentative d'extorsion », accusé un magistrat de corruption et l'Etat équatorien d'ingérence.
Le dernier rebond de cette saga se range en faveur de la multinationale. La Cour permanente d'arbitrage de la Haye, un tribunal commercial des Pays-Bas, a estimé que la sentence prononcée par la justice équatorienne n'était pas légitime en raison des arguments donnés par Chevron. Non seulement elle souhaite donc annuler l'amende de 9,5 milliards d'euros, mais en plus cette Cour d'arbitrage veut que les plaignants équatoriens versent une compensation financière à la multinationale !
Comme le précise le média indépendant Bastamag, cet « arbitrage » privé est rendu possible par la teneur des traités de libre-échange comme « le Tafta (entre États-Unis et Europe, en suspens), le Ceta (entre Canada et Europe, en cours de mise en œuvre) » ou le Jefta (signé discrètement pendant la Coupe du monde). Si ces accords de libre-échange sont autant controversés, c'est bien parce qu'ils font majoritairement prévaloir les intérêts des multinationales sur ceux des Etats. Le cas de l'Equateur contre Chevron le prouve malheureusement bien.
Pour le Collectif Stop Tafta, « cette décision est une preuve supplémentaire de l'impunité juridique que les traités de commerce et d'investissement accordent aux sociétés transnationales, leur permettant non seulement de violer les droits de l'homme et de la nature sans en payer les conséquences, mais aussi d'agir contre les finances publiques des États souverains, contraint par la force de ces traités qui, même dénoncés, finissent par l'emporter sur les droits de l'Homme. »
En effet, l'Equateur avait inclus dans sa Constitution de 2008 l'article 422 qui « interdit le transfert de la compétence souveraine aux organismes internationaux d'arbitrage dans les litiges de nature contractuelle ou commerciale entre l'État et personnes physiques ou morales privées. » La décision de la Cour d'arbitrage passe donc complètement outre la loi nationale dans sa décision.
Alors que la justice climatique tente de rétablir la balance en faveur des victimes, cette décision intervient comme l'affirmation de la toute-puissance des multinationales. Le groupe de travail des Nations unies, qui doit se réunir en octobre, arrivera-t-il à proposer un traité international suffisamment contraignant pour mettre les multinationales face à leurs responsabilités ?
19 septembre 2018 - Laurie Debove
https://lareleveetlapeste.fr/un-tribunal-prive-international-annule-lamende-historique-de-95-milliards-contre-le-petrolier-chevron/?fbclid=IwAR3x0GUypTXGd_uAtX_Vnd-40SHRjQeFYNp6EFHbiT5Pz-Bn1eENPcqZ9s0

conférence-débat avec Frédéric Viale, économiste, membre du Conseil scientifique d'Attac, le 23 acril à St Nazaire

2015-04-21T20:05:05Z

Le Collectif Stop TAFTA SAINT-NAZAIRE et sa région
vous invite à une

conférence-débat avec Frédéric Viale, économiste, membre du Conseil scientifique d'Attac, »

jeudi 23 avril 2015 à 20 h 30 Salle Polyvalente de l'Immaculée (Parking Décathlon)

Le collectif "STOP TAFTA" SAINT NAZAIRE et région : Artisans du Monde, ATTAC, CCFD Terre Solidaire, EELV, Nouvelle Donne, Parti de Gauche, NPA, Mouvement pour la Paix.

Pour information :
http://local.attac.org/attac44/

relevé de décisions du collectif STOP TAFTA de St Nazaire.

2015-02-02T21:54:24Z

Vous trouverez ci-dessous le relevé de décisions du collectif STOP TAFTA dont Attac fait partie. N'hésitez pas à le rejoindre, il est ouvert à toutes et tous. La date de la prochaine réunion du collectif figure en bas du message.

Décisions de la réunion du 28 janvier

* Nous avons choisi de faire imprimer le tract élaboré par le groupe qui s'en occupait à SIDERIS ( 2000 exemplaires)en noir et blanc sur papier couleur avec annonces de la réunion publique le jeudi 5 février à la maison de quartier d'Avalix à 20H et de la soirée débat avec Raoul-Marc Jennar à la salle polyvalente de l'Immaculée à 2OH, le 13 avril.

Ce tract servira aussi aux actions à venir.

*Nous avons confirmé le choix de distribuer en porte à porte à partir du weeekend ( d'où le mail reçu : besoin d'aide...)

*Nous avons mis sous enveloppe les lettres aux maires et leurs annexes pour les 39 mairies concernées ( voir liste ci-dessous).

rappel des critères : périmètre d'Attac et communautés de communes

CARENE : Besné Donges La Chapelle des Marais Montoir de Bretagne Pornichet
St André des Eaux St Joachim St Malo de Guersac Saint-Nazaire Trignac

CAP ATLANTIQUE : Assérac Batz sur Mer Camoel Férel Guérande
Herbignac La Baule Escoublac La Turballe Le Croisic Le Pouliguen
Mesquer Pénestin Piriac sur mer St Lyphard St Molf

PAYS DE RETZ

Communauté de communes de Pornic : Arthon en Retz Chauvé La Bernerie en Retz Les Moutiers en Retz La Plaine sur Mer Pornic Préfailles St Michel Chef Chef

Communauté de communes de Sud Estuaire : Corsept Frossay Paimbœuf St Brévin
St Père en Retz St Viau

Tout a été envoyé ou remis en mairie, nous attendons maintenant les réactions.

*Nous avons répondu de façon positive à la participation au café repaire de Missillac le jeudi 19 février sur le TAFTA : Chantal au nom d'Attac puisque c'est Attac qui a été sollicité et sans doute au moins 2 autres membres du collectif. L'invitation reste ouverte à toutes et tous.

* Enfin nous avons fixé les prochaines dates :

– pour la réunion du collectif jeudi 12 février à la salle du Jardin des Plantes, rue de Pornichet à St Nazaire

– 2ème réunion publique vendredi 27 février à la Maison de Quartier de Kerlédé à 20 H.

Leonidas contre STX : le verdict

2015-02-02T21:26:02Z

La cour d'appel de Rennes a prononcé hier son verdict concernant le procès opposant Léonidas, Boris et la famille de Nikos à STX(Aker Yards). Voici un extrait du délibéré prononcé hier tel qu'il nous a été communiqué par les militants de l'UL CGT Rennes :

"La cour...
Confirme le jugement déféré pour le surplus en toute ses dispositions
déboute les appelants de l'ensemble de leur demande,
laisse les éventuelles dépenses à la charge des appelants"

Ce jugement ne peut que réjouir les exploiteurs de tous poils :
les "patrons voyous", leurs DONNEURS D'ORDRE, qui organisent sciemment le "dumping social"et en bénéficient
et ceux qui couvrent les "négriers des temps modernes"ou ferment hypocritement les yeux sur leurs pratiques exclavagistes seront soulagés..

Mais pour nous LA LUTTE CONTINUE .

Le 27 novembre 2014 , Léonidas a déclaré "Quelle que soit la décision du tribunal, je continuerai mon combat pour que cesse l'esclavage moderne dans les chantiers et pour que les ouvriers Grecs, Polonais, Bulgares, Russes, Roumains etc... voient leurs droits fondamentaux respectés. Je suis déterminé à aller jusqu'au bout".

Non, ce jugement qui absout ceux qui portent atteinte au droit du travail et aux droits fondamentaux des travailleurs ne doit pas nous faire "baisser la bras".

Rejoignez le comité de soutien !

Tous ensemble, AVEC LEO, nous irons jusqu'au bout !

Article de l'humanité : La descente aux enfers d'un travailleur détaché

2014-12-01T09:45:30Z

Et le mercredi 26 novembre…sans équivalent dans la presse quotidienne nationale….

La descente aux enfers d'un travailleur détaché

Clotilde Mathieu
Mercredi, 26 Novembre, 2014
Photo : Stéphane Mahé
Léonidas Theocharis : « je me bats pour les victimes de cet esclavagisme moderne. »
Photo : Stéphane Mahé

Exploité, sous-payé, menacé de mort pour avoir dit non, Léonidas témoignera demain devant la cour d'appel de Rennes. ?Plongée au cœur de la vie d'un ouvrier grec sur le chantier naval de Saint-Nazaire qui lutte contre le système.
Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), envoyée spéciale. En Allemagne, on le surnomme le Che, ce Grec au regard franc malgré ses yeux bouffis de fatigue. « ?Au début, je me suis battu pour sauver ma peau, maintenant je me bats pour les ouvriers, victimes de cet esclavagisme moderne.? » Demain, Léonidas a rendez-vous à Rennes pour faire reconnaître ses droits devant les juges de la cour d'appel. Une action en justice déclenchée après la mort en 2008 de son compagnon de lutte, Nikos. « ?Je dois récupérer nos contrats, c'est une question de fierté. J'afficherai le sien sur sa tombe.? » Avant de témoigner, Léonidas fait escale à Saint-Nazaire, où nous l'avons rencontré. Saint-Nazaire où sa vie a basculé. C'était il y a six ans. En accord avec son épouse, il décide de quitter son village grec de Xanthi. Un peu comme ses parents, qui, avant lui, étaient partis chercher « ?fortune ? » en Allemagne avant de revenir au pays. Habitant dans cette partie de la Grèce considérée comme le réservoir de main-d'œuvre des sous-traitants allemands, il est très vite appelé. Une société sous-traitante de sous-traitants allemands, Elbe, le contacte et lui promet oralement un salaire minimum de 2 ?200 ?euros par mois. « ?Avec les heures supplémentaires, je pouvais gagner jusqu'à 3 ?000 ?euros. Trois fois ce que je touchais en Grèce ?!? » À son arrivée sur les chantiers navals nazairiens, Léonidas découvre une réalité totalement différente de celle qu'il a imaginée. Les responsables d'Elbe épargnent à ce Grec orthodoxe éduqué le dortoir où s'entassent ses quatre-vingts compatriotes musulmans et l'envoient à l'hôtel.

Payé sur un coin de table

Dès le lendemain 7 ?heures, il embauche. Toujours pas de contrat, juste un papier écrit en français et en allemand pour récupérer un badge d'accès. Ce badge que Léonidas montre en permanence, unique preuve de son passage au chantier. Les journées sont longues, dix heures, avec une heure de pause. Les semaines aussi. Du lundi au samedi midi. Son job ? : réaliser le sablage, le décapage au premier étage du paquebot Poesia. Un boulot dur, surtout en plein hiver. Puis vient la première paie ? : 1 ?300 ?euros en liquide « ?posés sur la table du déjeuner ? ». « ?J'ai réclamé mon argent, mon contrat. Sans contrat, je ne pouvais pas ouvrir de compte en banque et envoyer l'argent à ma femme ? », explique Léonidas. Réponse des responsables d'Elbe ? : « ?Donne une enveloppe et on glissera 700 ?euros pour ta femme.? » « ?Tous les mois c'était comme ça, on recevait des acomptes, on signait sur un cahier et on nous promettait le reste pour la prochaine paie.? » Insupportable, « ?d'autant que ma femme se posait des questions, poursuit Léonidas. Il fallait lui expliquer que je n'allais pas claquer l'argent au casino.? » Au bout de quatre mois, les chefs augmentent les charges de travail le samedi. Léonidas, mais aussi Nikos et Boris, un autre de ses collègues, refusent. Ils sont virés sur-le-champ. Le soir même, ils reçoivent la visite du « ?patron ? », qui leur demande de partir. Léonidas et ses amis refusent et exigent « ?(leur) contrat de travail, (leur) lettre de licenciement et l'argent dû ? ». Trois jours plus tard, la police, appelée par le patron d'Elbe, leur demande de quitter l'hôtel. C'est alors qu'ils appellent à l'aide. Elle viendra de la CGT. Indiens, Polonais, Grecs… La sous-traitance, souvent de second rang, du chantier naval n'en est pas à son coup d'essai en matière de non-paiement de salaires ou d'absence de fiches de paie. Très vite, une solidarité se noue. Pendant deux mois, la CGT multiplie les procédures, signale le cas des trois salariés à l'inspection du travail, à la sous-préfecture et à AkerYard, propriétaire à l'époque du chantier, devenu depuis STX. Rien ne se passe. Chez Elbe, les intimidations montent d'un cran. « ?Ils m'ont menacé de me brûler si je ne retournais pas en Grèce. J'ai porté plainte ? », explique Léonidas. Classée sans suite, car on n'a pas trouvé la société qui a vite été liquidée, précisent les membres du comité de soutien. « ?Puis ils ont fait pression sur ma femme, qui, à la fin, me suppliait de rentrer… ? » Elle finira par le quitter. Sombrant dans le désespoir, Léonidas décide de se mettre en grève de la faim ? : « ?On l'était déjà, vu que nous n'avions plus de quoi nous payer à manger… ? » Ses deux compagnons de lutte font de même. Dix-neuf jours pendant lesquels une centaine de personnes se relayent, veillent sur leur santé et leur sécurité. « ?Je n'étais pas syndicaliste avant et je ne le suis toujours pas, mais ces hommes m'ont sauvé la vie. Ils nous ont motivés pour rester et insister.? »

C'est encore pire de l'autre côté du Rhin

La veille de l'inauguration du paquebot Poesia, le 1er ?avril 2008, un représentant d'AkerYard vient avec un huissier déposer une enveloppe de 7 ?300 ?euros et un billet d'avion à « ?des fins humanitaires ? ». La grève de la faim s'arrête mais le véritable combat commence pour Léonidas. Il part en Allemagne un peu par défi, son ancien patron lui ayant assuré qu'il « ?n'y serait jamais le bienvenu ? ». De l'autre côté du Rhin, il subira des conditions de travail pires encore. Selon lui, la directive européenne sur les salariés détachés n'a absolument rien changé. Malgré tout ce qu'il affronte, Léonidas a le sentiment, depuis qu'il a quitté Saint-Nazaire, de lever la tête pour tous les Grecs qui ont « ?la tête en bas, avec un Smic divisé par deux ? ». « ?Il faut faire crever ce système ? », conclut-il.

Quel est le vrai responsable ?? C'est la question à laquelle devront répondre les juges de Rennes. Pour les ouvriers grecs, c'est la société STX, ex-Aker Yards, qui doit être tenue responsable « ?de n'avoir pas vérifié les contrats ?de travail ? », la société ?Elbe ayant été dissoute.

La non-violence... est un sport de combat Appel pour la constitution de 'blanc-blocks'

2014-11-24T08:48:09Z

Après le meurtre de Rémi Fraisse, le pouvoir et les médias sont en train, au niveau national, de réussir un incroyable tour de force :

* Ils détournent l'attention sur les 'violences' des 'casseurs', alors que c'est la police qui tue.

* Ils noient le poisson sur le débat 'violence/non-violence' pour diviser artificiellement l'opinion et le
mouvement.

* Ils instrumentalisent la colère et la rage légitimes, par l'opportune apparition, dans les manifs, de policiers déguisés en black-blocs, prompts à déclencher les affrontements.

Il faut redire une fois encore que la violence inouïe du monde que nous vivons est PREMIERE et PRINCIPALE, qu'elle nécessite et exige la violence d'État (pour imposer l'injustice, les inégalités...), que les policiers et gendarmes sont sur-armés, avec des armes qui tuent, face à des personnes armées le plus souvent de leur seul courage, et qu'il n'est pas question de renvoyer dos à dos les deux 'violences'.

Cela étant, localement, mais aussi partout en France, deux craintes existent. Des personnes redoutent d'être assimilées aux 'casseurs', et se retirent, ce qui affaiblit le soutien populaire aux luttes. Des organisations refusent d'exposer aux violences, coups, blessures, et peut-être malheureusement la mort, des personnes, des familles venues participer à des manifestations pacifiques. On voit ainsi fuir loin des manifestations beaucoup de personnes qui en partagent pourtant les objectifs. Ces craintes légitimes ont amené et amèneront encore, des organisations à ne pas appeler à des manifestations qui risquent de déraper ; ainsi l'Acipa, ou Copain 44 n'ont pas appelé à la manifestation du 1er novembre, à Nantes, contre la répression policière et
judiciaire ; la lutte contre la répression n'étant pas l'objet initial de ces associations qui veulent d'abord obtenir l'abandon du projet d'aéroport en renversant le rapport de force par la conviction et la mobilisation du
plus grand nombre.

Faut-il donc renoncer au droit constitutionnel à manifester, en général, et plus particulièrement en ce moment pour dénoncer cette mort prévisible, car tout était sciemment mis en place pour que l'irréparable se produise, renoncer à dénoncer la répression, renoncer à continuer la lutte contre les GPII ? Évidemment non.

Mais il est temps d'affirmer collectivement notre non-violence active. C'est un outil pour les luttes. Elle est possible. Des centaines de cheveux blancs ont pratiqué spontanément sur le terrain pendant l'automne 2012, pendant l'agression contre la Zad Nddl, la présence en témoins, l'interposition pour essayer de limiter le massacre par la police des 'zadistes', le tout sans théoriser le moins du monde sur l'action non-violente.

De nombreux appels sont lancés au niveau national pour le 22 novembre contre la répression, par des organisations, syndicats, partis... variés. Il est temps de rendre visible notre choix de la non-violence, et les moyens ne manquent pas.

– on peut porter du blanc (la couleur de la paix) : casquettes, bérets, bonnets et autres écharpes... mais aussi chasubles blanches sur les manteaux (deux serviettes de toilette blanches fixées aux épaules,
grands sacs poubelles blancs découpés pour tête et bras)

– on peut se regrouper, prendre la tête des manifs ou se positionner à des endroits stratégiques, installer des positions non-violentes (sit-in), faire des manifestations limitées dans le temps ou des flash-mob.

– on peut s'affirmer en témoins, photographier, filmer avec des tels portables : il est possible que des dizaines de bras munis de portables se lèvent pour filmer et envoyer directement sur les réseaux sociaux les violences sur les personnes, ou les actes stupides et contre-productifs, comme les atteintes à des structures de transport en commun.

– On peut se donner comme tâche de repérer et filmer les policiers déguisés en black-blocks. S'organiser pour le faire permet de donner immédiatement et de manière massive des témoignages, des images...

– On peut, selon le nombre et la situation, tenter d'isoler les personnes violentes pour les éloigner des affrontements

Cessons de laisser dire et croire que notre appel à des manifestations sans dérapage ne serait qu'un mauvais alibi pour masquer notre propre peur : la peur est certes bien compréhensible dans le contexte actuel, mais elle ne nous paralyse pas ! Cessonsde regarder avec désolation les violences omme si nous ne pouvions rien y faire : non, nous ne sommes pas démunis ! Constituons des 'blanc-blocks' (des 'white-blocks' si on y tient), ombreux, bien visibles et identifiables, agissant fermement dans le respect de l'intégrité des personnes.

Dès le 22, nous proposons que le plus grand nombre possible de personnes arborent très visiblement écharpes, coiffures, vêtements blancs ...

La non-violence... est un sport de combat

Marie Chiron

Geneviève Coiffard-Grosdoy,

Françoise Verchère …

Christophe Mounier

Marcel Taillandier

Nous apprenons après la rédaction de ce texte que vendredi dernier, Enguerrand a vu sa libération suspendue par le parquet alors que la Juge d'Application des Peines avait accepté sa sortie sous bracelet pour commencer, dès le lundi à travailler. Le 22, nous crierons LIBERTÉ POUR ENGUÉ !