attac 44

Ouverture de la pétition pour un référendum d'initiative partagée sur Aéroports de Paris

2019-06-13T14:04:00Z

Vous pouvez dès aujourd'hui signer la pétition pour demander un référendum sur la privatisation d'aéroports de Paris. Le défi est immense puisqu'il faut rassembler 4,7 millions de signatures en 9 mois. Mais c'est une occasion exceptionnelle de défendre nos services publics, et de refuser les politiques libérales exigeant toujours plus de concurrence et de privatisations.
Signer en remplissant le formulaire à cette adresse : https://www.referendum.interieur.gouv.fr
Attac 44 s'engage évidemment dans cette campagne, et va communiquer activement sur le sujet dans les prochains mois pour récolter un maximum de signatures.
Plus d'infos :
– le fil d'actu : https://www.youtube.com/watch?v=mb7fH-usrBs
– le monde diplomatique : https://www.monde-diplomatique.fr/2019/06/ENDEWELD/59940

Le PPP du musée Camille Claudel de Nogent épinglé par la Cour des Comptes

2015-03-19T10:27:14Z

Un partenariat public-privé (PPP) non justifié par la complexité du projet et une procédure émaillée d'erreurs ou d'omissions. Le rapport d'observations définitives adressé le 11 décembre 2014 par les magistrats financiers à la commune de Nogent-sur-Seine illustre les difficultés des collectivités territoriales à appréhender ce type de contrat. Un point de vue que ne partage pas le maire de l'époque.

La sculptrice Camille Claudel a passé une partie de son adolescence à Nogent-sur-Seine,...

La ville a eu recours à un contrat de partenariat public-privé signé le 8 mars 2012 avec la société d'ingénierie SNC-Lavalin en Europe, à l'issue d'une procédure de dialogue compétitif mettant aux prises deux candidats. Ce contrat porte sur la conception, le financement, la construction, l'exploitation, la maintenance et l'entretien du musée. Sa durée est de 27 années, pour un montant prévisionnel de près de 18 millions d'euros HT.

Le PPP de Nogent-sur-Seine fait partie des vingt-neuf contrats de partenariat passés au crible par les chambres régionales des comptes pour les besoins d'une enquête nationale supervisée par la Cour des comptes. Verdict : la plus haute juridiction financière émet de vives réserves sur ce type de contrat.

Dans le dossier nogentais, la chambre régionale des comptes (CRC) Champagne-Ardenne Lorraine pointe du doigt certaines « imperfections qui tendent à indiquer des insuffisances dans la mission de conseil à la commune » (mission exercée par le groupement Deloitte-TAJ-IDéAM, ndlr). Elle conteste en premier lieu la pertinence du recours à un PPP, dans la mesure où le projet définitif s'est avéré moins complexe à réaliser que le projet initial, qui prévoyait d'intervenir sur quatre sites différents. La chambre en déduit qu'une simple assistance à maîtrise d'ouvrage suffisait et qu'en tout état de cause une seconde évaluation aurait été nécessaire.

Les magistrats contestent ensuite les conditions de passation du contrat. Ils soulignent un relatif manque de transparence et l'irrégularité des offres des deux candidats au regard du règlement de consultation. La chambre régionale des comptes relève surtout que le candidat retenu a modifié « sensiblement » (de 25 %) son offre financière finale, ce qui aurait dû conduire la commune à la « rejeter » car comportant une « modification d'éléments fondamentaux ». Elle considère donc que le candidat retenu a été « indûment favorisé ».

Surcoût de l'opération

La chambre relève aussi plusieurs oublis ou imprécisions dans la rédaction du contrat, en particulier l'absence de clause relative à l'entretien de la structure du bâtiment. Pour justifier cette omission, la commune excipe du coût excessif demandé par son partenaire, ce qui aux yeux des magistrats retire tout intérêt au PPP par rapport à une procédure classique. Plus largement, ceux-ci estiment que le « partage des risques » entre les deux parties est resté trop imprécis, et qu'en particulier « aucune clause spécifique ne porte sur la responsabilité du titulaire vis-à-vis des collections » abritées par le musée.

Relevant que le partenaire privé « ne supporte aucun risque commercial », la chambre s'interroge en dernier ressort sur le réel intérêt financier de la ville dans ce partenariat. « Lisser le coût de l'opération sur 25 ans (la phase d'exploitation, ndlr) a permis à la commune de diminuer le montant du loyer annuel (et d'accroître) ses marges de manœuvre à court terme. (Mais) ce choix (a) conduit à renchérir le coût global de l'opération », conclut-elle.

L'ancien et le nouveau maire divergent

Ce rapport « conforte ma position selon laquelle ce montage juridique n'était pas opportun pour notre collectivité », écrit dans sa réponse à la chambre régionale des comptes l'actuel maire de Nogent-sur-Seine, Hugues Fadin. Sous la précédente mandature, celui-ci s'était vu retirer sa délégation d'adjoint au maire à l'urbanisme en raison précisément de son opposition au PPP.

Quant à son prédécesseur, Gérard Ancelin, il persiste et signe. : « Encore aujourd'hui, je choisirais la procédure PPP, dans laquelle nous ne sous serions pas engagés sans l'aval de la mission d'appui aux partenariats public-privé de Bercy. » L'ancien maire estime en effet que le choix du PPP a « permis à la commune de maîtriser ses dépenses et évité les énormes dérives constatées dans d'autres projets muséaux en France. »
Il estime même que, grâce au PPP, « la collectivité se retrouve en position de force pour négocier les propositions d'avenants, voire les refuser », tout en soulignant que le groupement Deloitte « a rempli sa mission dans l'intérêt de la commune ». Pour lui, enfin, la « complexité » du projet ne fait aucun doute : « Construire un musée, ce n'est pas comme construire une école ou une salle polyvalente. Cet équipement qui, à Nogent, mélange du neuf et de l'ancien, est conçu pour durer très longtemps. »

Emprunt toxique. La commune de Thouaré est piégée par le franc suisse

2015-01-28T15:46:45Z

Article Ouest-France de Christophe JAUNET

La commune, détentrice d'emprunts toxiques indexés sur le franc suisse, est menacée par l'envolée de cette monnaie. Le taux initial de 3,84 % pourrait dépasser 26 % en juin.

En 2006, la commune de Thouaré-sur-Loire a contracté plusieurs emprunts, pour un total de 4 millions d'euros, auprès de la banque Dexia. Le taux de 3,84 %, variable, indexé sur le franc suisse, était très avantageux. Mais, avec la crise économique, la bonne affaire est devenue toxique.

Depuis 2010, le taux, réévalué chaque année, se révèle défavorable. Il atteint désormais les 13 %, avec des surcoûts énormes à rembourser par la commune.

Un nouvel événement imprévisible remue le couteau suisse dans la plaie. La Suisse a supprimé son taux plancher, qui stabilisait le niveau de change euro/franc suisse. Conséquence ? : le cours de la monnaie helvétique grimpe, les intérêts des emprunts toxiques explosent ?! "Le taux, en janvier, est potentiellement à 26,63 %, et fluctue tous les jours, sans limite. Il sera figé le 15 juin. À combien sera-t-il alors ?? Impossible à dire, nous n'avons aucune prise dessus. Si la parité euro/franc suisse reste à ce niveau, le surcoût sera de 412 ?000 € à rembourser en 2015 pour Thouaré, en plus du capital", observe, dépité, Bernard Chesneau, l'ancien maire socialiste, de 2008 à 2014.

Depuis 2011, les tentatives de négociation avec Dexia ont échoué. Le remboursement anticipé a été écarté, beaucoup trop coûteux. Piégée par cette bombe à retardement, la municipalité a attaqué en justice Dexia pour dol (tromperie) et défaut de conseil, en 2011. L'affaire est toujours devant le tribunal de commerce de Nanterre. Dans ce bras de fer, la commune refuse de payer les surcoûts d'intérêts, et rembourse les échéances à hauteur du taux initial de 3,84 %. Par sécurité, le risque financier est provisionné. À ce jour, Thouaré a stocké 900 ?000 €.

Le nouveau maire divers droite, Serge Mounier, signataire de ces emprunts en 2006 (il était alors adjoint aux finances) se montre discret ? : "Le moment n'est pas opportun pour communiquer. La décision de justice pourrait intervenir en mars. (...) Nous avons repris les négociations avec la Société de financement local. Nous ne fermons aucune porte pour régler ce problème." Cette banque, créée par l'État, a repris le passif de Dexia, notamment les emprunts toxiques. Que négocie Thouaré : gel du taux, partage de la dette, remboursement anticipé ?? Serge Mounier reste muet. Il assure que la commune continue de provisionner les surcoûts non remboursés.

Biarritz veut résilier un PPP avec Vinci pour sa coûteuse Cité de l'Océan

2014-12-26T15:28:38Z

La ville de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques) veut résilier un partenariat passé avec Vinci pour une "Cité de l'Océan" ouverte en 2011 et rénover le musée de la mer, projet controversé dont l'exploitation a fait perdre à la ville 468 000 euros en 2012 et près de 700 000 en 2013. La municipalité (MoDem), en négociation depuis des semaines avec le constructeur, espère entériner la résiliation du partenariat public-privé (PPP) par une délibération et un vote au 1er semestre 2015, a indiqué cette semaine à un correspondant de l'AFP l'adjoint chargé de l'Economie et du Tourisme, François Amigorena.

Lire l'article en ligne.

PPP : ces Partenariats en Phase de Perdition -> Article de Marianne

2014-12-26T15:23:00Z

Nos dirigeants ont cru y voir un formidable levier. Etat et collectivités locales ont ainsi multiplié, ces dernières années, les partenariats public-privé permettant de construire des équipements, pensaient-ils, sans s'endetter. Mais les coûts souvent explosent et la justice multiplie les annulations. Et qui est appelé à payer au final ? Le partenaire public, pardi !

- Partenariats public/privé

Finances. La chambre régionale des comptes épingle Thouaré-sur-Loire

2014-12-04T09:10:59Z

Dans un rapport, la chambre régionale des comptes alerte Thouaré-sur-Loire au sujet de la gestion de ses finances.

Partenariat public-privé.

Pour assurer la revalorisation du bourg, Bernard Chesneau, maire de 2008 à 2014 et aujourd'hui conseiller municipal d'opposition, a engagé un partenariat public-privé avec la société de maîtrise d'ouvrage Loire Océan Développement. Les magistrats de la chambre estiment que ce partenariat n'avait pas lieu d'être et que le développement du cœur de bourg aurait pu être traité en régie publique. Ce qui aurait permis une économie de 1,8 million d'euros, toujours selon la chambre. "J'ai beau retourner le calcul dans ma tête, je ne vois pas comment, répond l'ancien maire. Nous avons optimisé les coûts."

Emprunt toxique.

Par ailleurs, un emprunt structuré (4 millions d'euros), souscrit en 2006, plombe les comptes de la municipalité. En effet, indexé sur le taux de change euro/franc suisse, il a vu ses taux d'intérêts fortement augmentés. "Ils sont passés de 3,84 % à 13 %, ce qui dépasse le seuil notifié dans le contrat", précise Bernard Chesneau, qui a attaqué Dexia en justice en 2010. La décision n'a toujours pas été rendue.

Des comptes fiables malgré tout.

Néanmoins, malgré ces deux bémols, la chambre régionale des comptes juge fiables les comptes de la commune. "Sur la période 2008-2013, la situation financière s'est redressée", précise la synthèse du rapport. Pour rappel, en 2008, elle était inscrite au fichier de surveillance de la préfecture.

Article du midi-libre pour l'éclairage à Sète.

2014-12-03T16:18:28Z

Des lampadaires éteints le soir, d'autres allumés en plein jour... Souci ou pas ? Difficile d'y voir clair dans cette affaire.
Difficile d'y voir clair dans cette affaire. Celle de l'éclairage public, un secteur qui, comme les feux de signalisation, est en pleine réfection depuis que la Ville a signé l'an dernier un PPP (Partenariat public-privé) avec le groupement Citelum-Sogetralec. Un marché de 58 M€ étalé sur vingt années mais dont les quatre premières sont essentielles, puisqu'elles...

- Partenariats public/privé

Les Echos.fr : « Plus de 90 % des PPP ont donné satisfaction en dix ans. »

2014-12-03T16:17:06Z

Nous nous permettons de reprendre l'article des échos, intéressant par la manière dont l'interview a été réalisée et la personnalité de la personne interviewée (voir en fin d'article son CV).

Propos recueillis par Guillaume Bregeras, Chef de service "Marchés Publics", Le 03/12/2014.

Les Echos : Le contrat de partenariat fête ses dix ans dans un contexte de baisse drastique de leur nombre et de polémiques dogmatiques. Quel est votre bilan ?

François Bergère : Avec 200 contrats de partenariats signés et mis en oeuvre, 400 variantes, 18 milliards d'euros d'investissement et la très grande majorité qui a donné satisfaction, les dix années écoulées démontrent que les PPP fonctionnent. Les études académiques prouvent que dans plus de 90 % des cas, ils donnent satisfaction sur le délai de livraison et le respect du budget.

Le Centre hospitalier Sud Francilien a cristallisé les dérives possibles de ce type de partenariat. Peut-on les éviter à l'avenir ?

Dans ce cas se posait d'abord la question de l'opportunité de faire ou de ne pas faire l'hôpital. Ce n'est pas l'outil qui est en cause ici, mais la hiérarchisation du porteur public du projet, sa capacité à définir ce que l'on en attend. Là, il y a eu plusieurs directeurs qui se sont succédé à la tête du centre. Côté entreprise, la complexité du dossier a été sous-estimée.

Les stades construits et rénovés pour l'Euro 2016 font aussi débat. Fallait-il vraiment engager autant de ressources ?

Le rôle de la Mission d'appui aux partenariats public-privé (MAPPP) n'était pas de prendre la décision de construire ou pas de nouveaux stades. Le vrai choix était de dire si la France voulait accueillir à l'avenir ce type de compétition internationale. Une fois la décision prise, chaque ville s'est positionnée. Certaines comme Nancy et Nantes ont renoncé et leur décision était tout aussi légitime que les villes qui se sont engagées. Celles-ci sont passées par l'étude préalable prévue dans le cadre du contrat de partenariat, qui n'est pas une étape imposée dans le cadre des concessions par exemple.

Reste-t-il encore des projets d'envergure pour relancer les PPP ?

Il n'y en a presque plus. Durant neuf ans, plusieurs grands programmes d'équipement, comme les hôpitaux, les prisons, la ligne à grande vitesse, l'Euro, ont porté le mouvement de croissance des PPP. Concernant ces programmes, l'essentiel est derrière nous. Mais j'ai tendance à considérer qu'il reste des secteurs encore peu prospectés, comme la rénovation du patrimoine immobilier public en incluant la notion de performance énergétique. Le réseau d'infrastructure du chemin de fer aussi, la rénovation urbaine des quartiers en difficultés…

Est-ce finalement un outil adapté à la mesure des collectivités locales ?

Certains veulent subordonner le PPP à un montant minimal, mais je me méfie des effets de seuil. Une cinquantaine de projets d'éclairage public ont pu être menés, d'autres comme les TIC, qui requièrent un faible coût au départ, exige des mises à niveau permanentes, et n'auraient pas pu voir le jour sans les PPP. Dans l'absolu, il est mieux adapté à une certaine taille, mais il faut laisser s'opérer un équilibrage naturel.

Le CV de l'interviewer

François BERGERE, HEC, ENA, Conseiller-Maitre à la Cour des comptes, a exercé des responsabilités diverses dans les domaines de la gestion , du financement et des infrastructures : fonctions de contrôle comptable, économique et financier à la Cour et comme membre des équipes françaises de commissariat aux comptes d'institutions internationales (PNUD, OCDE…), gestion administrative et financière , puis direction générale de filiales techniques du groupe de la Caisse des Dépôts dans le domaine de l'énergie (SINERG) et de l'environnement (SCET-Environnement).

De 1997 à 2002, il a été en charge de la gestion de fonds multinationaux d'investissement en projets d'infrastructures dans les pays émergents d'Asie (AMI Fund), puis en zone OCDE (Galaxy Fund).

De 2005 à 2014 , au Ministère de l'Economie, en qualité de Secrétaire Général, puis Directeur de la Mission d'Appui aux Partenariats Public-Privé (MAPPP), service à compétence nationale rattaché à la DG Trésor. pour en constituer l'équipe et en organiser les travaux.

Il a rejoint la Cour des Comptes en mai 2014.

A partir de decembre 2014, en charge du Fonds de conseil en Infrastructure Public-Privé (PPIAF) à Washington, au sein du groupe Banque Mondiale.

Spécialisations : Montage et financement de projets Infrastructures, expertise en finances publiques, audit/Contrôle...