attac 44

VERS UNE ANNULATION DES DÉLIBÉRATIONS ATTAQUÉES ET UN SUCCÈS DE L'ACTION CITOYENNE

2018-02-15T20:23:11Z

Communiqué de presse du CAC 30 13 février 2018
VERS UNE ANNULATION DES DÉLIBÉRATIONS
ATTAQUÉES
ET UN SUCCÈS DE L'ACTION CITOYENNE
Ce mardi matin, 13 février 2018, s'est tenue devant le tribunal administratif de Nîmes l'audience
au cours de laquelle était jugé le recours engagé par deux élus et un citoyen contre des
délibérations validant le dispositif de sortie d'un emprunt toxique de Nîmes Métropole.
Rappelons les faits. Le 29 mars 2016 le conseil de Nîmes Métropole adopte deux délibérations
validant la sortie d'un emprunt toxique. Les conditions imposées à la collectivité par la banque
étaient proprement scandaleuses, puisqu'en plus des 10 millions d'euros représentant le capital
restant dû de l'emprunt, la Métropole devait payer une indemnité de remboursement anticipé de
58,6 millions d'euros… et ce dans un contexte où les banques empruntaient de l'argent à la
Banque centrale européenne à 0 % d'intérêt. Qui plus est, les élus étaient appelés à se prononcer
sans disposer au moment de leur vote des informations essentielles pour étayer leur décision.
C'est ce défaut d'information des conseillers communautaires que le rapporteur public du tribunal
administratif a relevé et développé dans sa présentation du dossier. Refus de transmission de la
convention passée par la Métropole avec le Crédit Foncier de France, absence de communication
de la synthèse devant expliquer le détail de l'opération, défaut de production des modes de calcul
de l'indemnité sont autant de manquements constatés. Au terme de sa présentation, le rapporteur
a invité le tribunal administratif à annuler les délibérations contestées au motif du manquement au
devoir d'information. Le juge dispose désormais de 15 jours pour rendre sa décision.
Les demandeurs se sont ensuite exprimés et ont développés leurs arguments. Ils se sont
notamment appuyés sur le récent rapport de la Cour des comptes pour 2018 pour faire observer
au tribunal que leur demande d'explication sur le mode de calcul de l'IRA était loin d'être infondée.
En effet, ce rapport fait état d'une demande similaire à la leur, émanant du président de la
communauté d'Angers Loire Métropole qui s'étonne des écarts importants entre les différentes
valorisations de cette indemnité et déplore l'absence d'explication sur cette question par la banque
et les services de l'État en charge du dossier. Un cas de figure identique à celui de Nîmes
Métropole.
Sans présumer de la décision du tribunal administratif, les membres du Collectif d'audit citoyen
(CAC 30) à l'initiative de l'action en justice sont confiants, car leurs arguments ont été repris et
confortés par le rapporteur public du tribunal. En tout état de cause, ils attendent à présent d'Yvan
Lachaud, le président de Nîmes Métropole, les informations que ce dernier est dans l'obligation de
leur communiquer et qui leur manquent encore à ce jour, à savoir : la note de synthèse et le mode
détaillé du calcul de l'IRA.
Ce mardi, la salle du tribunal était bondée, signe d'un vif intérêt de la population pour la gestion
des affaires publiques, un autre point positif à mettre à l'actif du CAC 30 qui, à travers son action
en justice, poursuit inlassablement son travail d'éducation citoyenne et de défense du bien public
et de l'intérêt général.
Contact :
François Séguy, tél. : 06.16.65.19.81. & f.seguy@free.fr
Patrick Saurin, tél. : 06.62.88.05.17. & patricksaurin@wanadoo.fr

Soutien Syriza

2015-01-18T17:39:48Z

Voici le lien d'une plateforme internationale qui vient d'être lancée à grand bruit depuis Madrid en soutien à Syriza et qui compte perdurer après le 25 janvier, afin de veiller au respect des choix souverains du peuple grec.

C'est une plateforme d'élus appuyée par une mobilisation citoyenne internationale, qui associe forces du Parti Vert Européen et de la GUE : supportsyriza.com/fr

Les camarades grecs nous rappellent que toute signature, initiative, diffusion est fondamentale pour Syriza et fait gagner des voix en Grèce en servant de contre-feu à la campagne de la peur. L'eurodéputé présent de Syriza Giorgos Katrougalos a rappelé que les soutiens du monde entier sont importants pour Syriza et qu'il faut faire tourner cette plateforme dans le monde entier.

N'hésitez donc pas à signer et diffuser (c'est en espagnol, anglais, français).

http://supportsyriza.com/fr/

Signer la pétition pour un audit de la dette !

2011-11-21T22:31:59Z

Écoles, hôpitaux, hébergement d'urgence… Retraites, chômage, culture, environnement... nous vivons tous au quotidien l'austérité budgétaire et le pire est à venir. « Nous vivons au-dessus de nos moyens », telle est la rengaine que l'on nous ressasse dans les grands médias.

Participez à la formation d'Attac 44 sur la dette

2011-11-18T13:39:56Z

Cette journée se tiendra le 26 novembre de 9h30 à 18h. Merci de vous inscrire sur le site, car les places seront limitées à 100 personnes.

Programme de la journée de formation du 26 novembre

2011-11-13T21:56:21Z

DETTES publiques, içi et en Europe, réalité et alternatives.

La formation sera animée par : Pascal FRANCHET , vice président du CADTM France( Comité pour l'Annulation de la Dette du Tiers Monde) Thierry BRUGVIN , membre du conseil scientifique d'Attac France.

9H30 accueil des participants autour d'un café.( Salle hall Rez de chaussée, après entrée sur la droite)

10H Début des travaux : Présentation et explications par les 2 intervenants sur la réalité de la Dette.

D'où vient t'elle ?

Qui la détient ?

Quelle est la situation en Europe ?

12H30 Pause déjeuner :pique nique sorti du panier, les boissons sont fournies par Attac.

14H Début des ateliers : 3 ateliers prévus en parallèle.

Mobilisations et alternatives (Salle R. de CH.)

Coupes budgétaires et austérité.( Salle 1er étage)

Et ailleurs ? Europe et monde.(Salle 1er étage)

15H Retour des ateliers : compte rendu et mise en commun.

15H30 pause-détente.

16H Conclusion : Avec les intervenants .Questions/ réponses.

17h30/ 18h Fin des travaux.

ATTENTION :

SI vous n'êtes pas encore inscrit(e), nous vous rappelons de le faire rapidement. Vous pouvez vous inscrire en ligne sur le site

Cette inscription nous permet d'estimer la participation pour prévoir les meilleures conditions de cette formation .