Le Collectif Stop TAFTA SAINT-NAZAIRE et sa région vous invite à une conférence-débat avec Frédéric Viale, économiste, membre du Conseil scientifique d’Attac, jeudi 23 avril 2015 à 20 h 30 Salle Polyvalente de l’Immaculée (Parking Décathlon)

Le TAFATA c’est quoi ?

TAFTA ça vient d’où ?

8 bonnes raisons de dire STOP

1 . Des négociations secrètes

Les négociateurs sont tenus au secret et les documents restent confidentiels. Aucune consultation des peuples n’a eu lieu sur l’opportunité de débuter ces négociations. Au contraire, les grands groupes privés ont un accès privilégié et direct aux négociations.

2. Les petits agriculteurs en dangers

Ce projet de marché commun transatlantique vise à démanteler les derniers droits de douane. Aujourd’hui, ce sont les produits alimentaires qui demeurent les plus taxés (12,8 % en moyenne). Une suppression des droits de douane sur ces produits entraînerait donc d’importantes conséquences pour l’agriculture européenne, et la disparition certaine de la paysannerie au profit de fermes usines.

3. Moins de sécurité alimentaire et environnementale

TAFTA prévoit l’harmonisation des contraintes alimentaires et environnementales sur les règles du moins disant. Les OGM pourront faire leur retour et l’obligation d’étiquetage pourra être supprimée. L’utilisation de pesticides sera moins encadrée et la production de viande aux hormones ou aux additifs autorisée.

La fracturation hydraulique (exploitation des gaz de schiste) pourrait devenir un droit pour les sociétés. Celles-ci seront alors en droit d’exiger des dommages et intérêts auprès des nations qui s’y opposeraient.

4. Des multinationales qui se rendent justice elles-mêmes

TAFTA prévoir que les entreprises puissent directement attaque l’Union Européenne ou ses états membres ou les collectivités locales devant un tribunal international ad hoc formé d’avocats de cabinets privés, dès lors qu’elles estiment que les règles fixées par les états ou les collectivités restreignent leur liberté d’entreprendre.

5. Nos institutions nationales et européennes sans pouvoir de réglementation

Aujourd’hui, les institutions européennes et nationales, par exemple municipales, peuvent édicter les règles de protection des citoyens, travailleurs, consommateurs et producteurs et réglementer les services publics.
Ces règles pourraient être considérées comme faisant obstacle au commerce et pourraient être annulées par le tribunal international ad hoc.

6. Affaiblissement de la protection des données personnelles

TAFTA et les géants du net veulent affaiblir le régime de protection européen des données personnelles pour les réduire au niveau quasi inexistant des USA, autorisant un espionnage légal et lucratif pour les firmes privées.

7. Attention … privatisation

Les Universités et écoles privées pourraient attaquer en justice l’éducation nationale pour concurrence déloyale. Les sociétés privées pourraient contester toutes subventions aux écoles, cantines scolaires et resto U.
La gestion de l’eau et de l’assainissement serait privatisable. Toute municipalité s’y opposant pourrait être accusée d’entrave à la liberté de commerce.

8. Impossibilité de renégocier le traité une fois adopté

Une fois adopté, le traité sera révisable par une structure indépendante, sans que cela soit discuté au niveau des états.

POUR NOUS CE TRAITÉ EST UNE MENACE TRÈS GRAVE ENVERS LES DROITS DES CITOYEN-NES-S EUROPÉEN-NES-S, L’ENVIRONNEMENT ET LA DÉMOCRATIE.

CHOISISSONS NOTRE AVENIR.

Pour information : signez la pétition ICE : https://www.collectifstoptafta.org/

Le collectif "STOP TAFTA" SAINT NAZAIRE et région :
Artisans du Monde, ATTAC, CCFD Terre Solidaire, EELV, Nouvelle Donne, Parti de Gauche, NPA, Mouvement pour la Paix.

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